Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture, par MONSIEUR GREGORY LITIERE (21PROD), éditeur de la marque DTFPartner, de services numériques et d'impression à destination de professionnels revendeurs (ci-après le « Revendeur »).

Le service comprend notamment : un espace revendeur, une boutique en ligne en marque blanche, la production d'impressions DTF et UV DTF à la demande, l'expédition aux clients du Revendeur, et le règlement des sommes dues via Stripe.

Toute souscription, reconduction ou changement d'abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des Conditions générales d'utilisation. Le Revendeur déclare agir à des fins professionnelles.

• MONSIEUR GREGORY LITIERE — 21PROD (Entrepreneur individuel)
• LA NOUEBERNON, 61110 LA MADELEINE-BOUVET, France
• SIREN 948 319 835 — SIRET 948 319 835 00013
• TVA FR54948319835
• Contact : contact@printelite.fr

L'identité complète figure aussi dans les mentions légales.

Le prestataire met à disposition du Revendeur :

• une boutique en ligne à son nom, éventuellement sur son propre nom de domaine ;
• un catalogue de produits d'impression (planches DTF textile, DTF UV) fabriqués à la demande à partir des fichiers transmis ;
• la production, le conditionnement et l'expédition aux clients finaux, au nom du Revendeur ;
• un support technique et un traitement des réclamations liées à la fabrication et à l'expédition, dans les limites prévues ci-après.

Le contrat de vente conclu sur la boutique du Revendeur l'est entre le Revendeur et son client. Le prestataire agit comme fabricant et logisticien pour le compte du Revendeur.

L'accès au service en production (boutique ouverte, paiements clients) suppose un abonnement mensuel actif ou en période d'essai.

Formules publiques indicatives, TTC, facturées au mois :

• DTFPartner (Basique) : 19,90 € / mois — prix catalogue, commission de base 30 % ;
• DTFPartner Plus (Plus) : 39,90 € / mois — possibilité de fixer ses prix de vente, 70 % du surplus tarifaire, paliers Partner jusqu'à 40 %, traitement prioritaire selon palier.

Un tarif personnalisé peut être convenu par le prestataire. Il ne modifie pas, à lui seul, la formule (Basique ou Plus) ni les droits qui y sont attachés.

Première souscription : essai de 7 jours, puis renouvellement automatique mensuel par Stripe, sauf résiliation.

Sans abonnement actif ni essai, la boutique est fermée au public. Le compte revendeur et l'historique restent accessibles.

Les paiements des clients finaux et de l'abonnement transitent par Stripe. Le Revendeur doit disposer d'un compte Stripe Connect validé avant de souscrire.

Sur chaque vente, le Revendeur perçoit une commission calculée sur le sous-total articles (hors frais de port et options). Taux de base : 30 %. Sur la formule Plus, des paliers Partner Pro (35 % à partir de 1 000 € de CA mensuel articles) et Partner Elite (40 % à partir de 2 000 €) peuvent s'appliquer selon les règles publiées dans l'espace revendeur. Un taux différent peut être fixé par le prestataire.

Les frais de port et options (traitement prioritaire, etc.) sont répartis selon les règles du service. Le solde est versé sur le compte Stripe Connect du Revendeur, sous réserve des délais Stripe et des éventuelles contestations.

Il est interdit de se vendre à soi-même. Sont notamment prohibées les commandes passées par le Revendeur, un proche, une société qu'il contrôle, un compte fictif ou tout intermédiaire, sur sa propre boutique, dans le but d'obtenir une commission, d'augmenter artificiellement le chiffre d'affaires ou d'atteindre un palier Partner. Le prestataire peut annuler les commissions concernées, réviser le palier, retenir les fonds et suspendre ou résilier le compte.

Le Revendeur peut connecter un nom de domaine. Les frais d'enregistrement, de transfert et de renouvellement lui sont facturés selon le tarif affiché lors de la commande. Une prise en charge partielle ou totale de la première année peut être proposée, sans engagement de reconduction.

Un quota d'espace de stockage (fichiers boutique) est attribué (2 Go par défaut, ajustable). Le dépassement peut bloquer de nouveaux envois.

Les fichiers d'impression sont fournis par le Revendeur ou ses clients. Le Revendeur garantit disposer des droits nécessaires et indemnise le prestataire de toute réclamation de tiers (droit d'auteur, marque, image, etc.).

Le prestataire imprime conformément au fichier transmis. Les écarts de teinte inhérents à l'impression numérique, un fichier hors des consignes de qualité, ou un visuel flou / trop léger ne constituent pas un défaut du prestataire. Les consignes de qualité sont communiquées dans l'espace revendeur et sur la boutique.

Les éléments de la plateforme DTFPartner (logiciel, graphismes, documentation) restent la propriété du prestataire.

Les prix d'abonnement sont indiqués en euros, TTC. Le paiement est exigé d'avance pour chaque période, via Stripe (carte ou autre moyen proposé).

L'abonnement se reconduit tacitement chaque mois. Le Revendeur peut résilier à tout moment pour la fin de période en cours, depuis son espace. Un changement de formule (montée vers Plus, descente vers Basique) suit les modalités affichées au moment de la confirmation (prorata éventuel, effet immédiat ou en fin de période).

En cas d'échec de paiement, le prestataire peut suspendre le service jusqu'à régularisation.

Le Revendeur agit en qualité de professionnel. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles.

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions pour maintenance, panne d'un tiers (Stripe, hébergeur, transporteur, registraire) ou force majeure n'ouvrent pas droit à indemnité.

La responsabilité du prestataire est limitée, toutes causes confondues, au montant de l'abonnement effectivement payé par le Revendeur au cours des trois derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données).

Le Revendeur reste responsable de sa relation client, de ses mentions légales de boutique, de ses tarifs affichés et du contenu qu'il publie.

Le traitement des données du Revendeur est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients de la boutique, le Revendeur agit comme responsable de traitement ; le prestataire peut agir comme sous-traitant pour l'hébergement et la production.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public.