Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme DTFPartner (espace revendeur, outils de configuration de boutique, tableau de bord).

La souscription et la facturation de l'abonnement, ainsi que les prestations d'impression, sont régies par les Conditions générales de vente. En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent.

L'ouverture d'un compte, la navigation authentifiée et toute souscription d'abonnement impliquent l'acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Le compte est personnel et professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, des actions réalisées depuis votre compte et des informations publiées sur votre boutique (textes, visuels, mentions légales, tarifs).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, informations d'entreprise) et à les tenir à jour, y compris celles affichées sur les pages légales de votre boutique.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• proposer des fichiers d'impression dont vous n'avez pas les droits (marques, œuvres, portraits, etc.) ;
• contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données, ou perturber le service ;
• revendre l'accès à la plateforme sans accord écrit du prestataire ;
• passer commande sur sa propre boutique, directement ou par personne interposée (proche, société liée, compte fictif), afin de se verser une commission ou de gonfler le chiffre d'affaires et les paliers Partner. Se vendre à soi-même est interdit.

DTFPartner peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété, après information lorsque les circonstances le permettent.

Vous êtes le vendeur vis-à-vis de vos clients. Vous devez renseigner les mentions légales, CGV et politique de confidentialité de votre boutique. Le prestataire fournit des modèles et l'infrastructure ; il n'est pas partie au contrat de vente conclu avec le client final.

Les avis, messages et contenus générés par vos clients relèvent de votre responsabilité de vendeur, dans les limites de la loi.

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions (maintenance, incident, mise à jour) peuvent survenir. Le prestataire peut faire évoluer fonctionnalités, interfaces et limites techniques, dès lors que l'objet principal du service (boutique, production, expédition) est préservé ou qu'un préavis raisonnable est donné en cas de changement substantiel.

La plateforme, ses codes, marques et contenus éditoriaux restent la propriété de MONSIEUR GREGORY LITIERE / 21PROD. Une licence d'usage non exclusive et non cessible est concédée pour la durée de votre contrat.

Vos contenus (logo, textes boutique, fichiers) restent les vôtres. Vous accordez au prestataire la licence nécessaire pour les héberger, les afficher sur votre boutique et les utiliser aux fins de production et d'expédition.

Les traitements relatifs à votre compte sont décrits dans la politique de confidentialité et la page cookies.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le médiateur de la consommation n'est pas applicable aux litiges entre professionnels. Les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public.

Contact : contact@printelite.fr